L’immatriculation d’un véhicule est une démarche administrative obligatoire. Celui qui ne fait pas immatriculer sa voiture avant de se mettre à la conduire est en infraction. La France admet que les véhicules étrangers puissent être immatriculés sur son territoire. En ce qui concerne les véhicules allemands par exemple, le propriétaire doit fournir des documents. Découvrez dans cet article de quels documents il s’agit.
Un contrôle technique et une carte d’identité
Pour immatriculer un véhicule allemand sur le sol français, il faut réunir certains documents. L’un de ces documents est le contrôle technique. Vous pouvez lire ici plus d’informations sur ce document. En réalité, chaque voiture doit faire objet d’un contrôle technique après s’être utilisée sur un long temps. La pièce constatant l’état technique du véhicule est appelée contrôle technique. C’est un document qu’il faut obligatoirement fournir pour faire immatriculer son véhicule allemand en France. Toutefois, ce n’est pas tous les propriétaires de véhicule qui doivent fournir une telle pièce. Les personnes qui utilisent ou ont acquis un véhicule de moins de quatre années d’utilisation en sont épargnées. Seuls ceux dont les véhicules ont été conduits pendant plus de quatre ans sont concernés. Par ailleurs, il faut fournir une carte d’identité. La seule condition est que cette carte doit être valable. Celui qui fournit une carte non valable ne peut pas immatriculer son véhicule allemand.
Un certificat d’homologation individuel
Ce ne sont pas seulement le contrôle technique et la carte d’identité qui sont nécessaires à fournir. En plus de ces pièces, il faut aussi fournir un certificat d’homologation individuel. Il s’agit ici d’un document qu’on peut obtenir en ligne. Plusieurs plateformes ont d’ailleurs été mises en place à cet effet. A défaut de fournir cette pièce, il faut tout au moins fournir à sa place un certificat de conformité européen. Un reçu fiscal et un certificat de cession allemand sont également des documents nécessaires à fournir.
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