La carte grise est une nécessité pour tous les moyens roulant à moteur y compris les véhicules de société. Mais les démarches à suivre pour l’immatriculation d’une voiture d’entreprise n’est pas les mêmes que celles des autres. Cet article vous parle des véhicules de société et les conditions à remplir pour établir leur carte grise.
C’est quoi un véhicule d’entreprise ?
La carte grise est un document qui fait preuve d’identité d’une voiture. C’est grâce à elle qu’on peut arriver à identifier un véhicule et ses caractéristiques, puis à prouver toutes les informations relatives à son propriétaire. Pour établir une carte grise à une voiture d’entreprise, il est nécessaire de suivre certaines démarches selon le cas de celle-ci. Allez sur ce lien https://www.easy-mobilite.fr/ si vous désirez en savoir plus pour immatriculer le véhicule de votre société. En effet, un véhicule d’entreprise est tout véhicule de fonction ou toutes les voitures qui sont utilisées par les personnels d’une société. La voiture d’une société a pour propriétaire la société elle-même. Que ce soit un véhicule acheté ou loué par une entreprise, cette dernière est son propriétaire. Toutes les charges de ce type de véhicule reviennent d’office à l’entreprise qui l’utilise. Un véhicule d’entreprise doit avoir sa carte grise au nom de son entreprise.
Les démarches à suivre pour réaliser une carte grise à un véhicule d’entreprise
La réalisation de la carte grise pour un véhicule d’entreprise nécessite rigoureusement le respect de certaines démarches en fonction de son cas. Ainsi, cette immatriculation peut se faire dans le cas d’un achat ou d’une location de voiture l’entreprise. Elle peut se faire lorsque vous désirez modifier la carte grise d’un véhicule au nom de la société. Vous devez avant tout connaitre les pièces à fournir et le montant à payer avant de vous lancer. Vous pouvez ensuite faire la demande de la carte grise du véhicule d’entreprise signée et portant le cachet de l’entreprise, plus la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise, la preuve de contrôle technique et le justificatif d’achat, s’il est question d’une voiture neuve achetée par la société.